Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

AVIS DE MARCHE

Client : SPLA IN Aix Marseille Provence

Avis N° : AO-2232-0009

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SPLA_IN_AIX_MARSEILLE_PROVENCE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE, point(s) de contact : Pôle juridique et marchés publics, 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active, F - 13003 Marseille, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IQuPjN-5sX, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
I.5) Activité principale : Autre : La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Numéro de référence : C0322012
II.1.2) Code CPV principal : 45400000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ville de Marseille
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le compte de la SPLA-IN AMP, à Marseille. Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur le patrimoine acquis par la SPLA-IN AMP tel que présenté en §1.1. Le bâti concerné présente en général un état dégradé à très dégradé. Il est parfois sous arrêté de mise en sécurité, parfois sous procédure urgente (arrêté de péril grave et imminent). Il est donc nécessaire de le sauvegarder et de le sécuriser en attendant son recyclage (réhabilitation, restructuration, démolition) dans le cadre de projets urbains d'ensemble.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le montant maximum annuel en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) est fixé à 2 825 000,00 euro(s) HT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2022

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