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Travaux de mise en sécurité du tunnel de Castillon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Alpes Maritimes

Avis N° : AO-2150-1453

  • 06 - RD 2566A
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

CG06.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, Cadam, 147 bd du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, adresse Internet : https://www.e-marches06.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux de mise en sécurité du tunnel de Castillon, RD 2566a, Commune de Castillon.


Type de marché de travaux : Exécution.
CPV :
-  Objet principal : 45233140
-  Objets supplémentaires : 45233292, 45262600.
Lieu d'exécution : Commune de Castillon Castillon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Travaux de mise en sécurité du tunnel de Castillon, RD 2566a, commune de Castillon
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
-  dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière, références requises : Se référer au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Se référer au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  la valeur technique : 60 % ;
-  le prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M0314.
Renseignements complémentaires : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché. Pour tous renseignements concernant ces visites se rapprocher de M. Alunni-Milani au Tél. : 04 97 18 64 47 ou au Tél. : 06 83 39 72 38. Seules les visites officielles organisées dans le cadre de la procédure sont valables.
Séance d'ouverture des plis non publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, Nice Cedex 1, Tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
-  référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
-  référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative.
-  recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art, réservoir.
Renseignements relatifs aux lots :
1. : Génie civil et équipementsGénie civil et équipements
Informations complémentaires : Le délai d'exécution et de 14 mois à compter l'ordre de service de démarrage des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 2 mois à compter de la notification du contrat d'un ordre de service. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution.
CPV :
-  Objet principal : 45233140
-  Objets supplémentaires : 45233292, 45262600.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
2. : Réservoirs incendieRéservoirs incendie
Informations complémentaires : Le délai d'exécution et de 5 mois à compter l'ordre de service de démarrage des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 2 mois à compter de la notification du contrat d'un ordre de service. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution.
CPV :
-  Objet principal : 45233140
-  Objets supplémentaires : 45233292, 45262600.
Mots descripteurs : Réservoir
Date d'envoi du présent avis : 30/11/2021

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