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Travaux de mise en sécurité du bâtiment L2 au CHU de Rangueil de l'université Toulouse III Paul Sabatier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : UPS Université Paul Sabatier

Avis N° : AO-2044-0025

  • 31 - Toulouse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_PAUL_SABATIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Correspondant : Mme CATHERINE PAUT, Responsable du pôle marchés publics, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Le présent marché concerne les travaux relatifs à l'opération de mise en sécurité du bâtiment L2 au CHU de Rangueil de l'université Toulouse III Paul Sabatier


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09310000
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché comprend 1 tranche ferme (TF) et 5 tranches optionnelles (TO) décomposées comme suit :
Tranche ferme : Mise en sécurité du bâtiment L2 niveau 0
Tranche Optionnelle N°1 : mise en sécurité du bâtiment L2 Niveau 1
Tranche Optionnelle N°2 : mise en sécurité du bâtiment L2 Niveau 2, 3
Tranche Optionnelle N°3 : Traitement des portes CF locaux à risques et routine
Tranche Optionnelle N°4 : Traitement imposte vitrées niveau 2
Tranche Optionnelle N°5 : Traitement imposte vitrées niveau 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits proviennent du budget de l'Université Toulouse III Paul Sabatier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Kbis daté de moins de 3 mois
pouvoir de signature
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (La notation du critère « valeur technique » sera décomposée comme suit : a) Moyens humains et matériels affectés aux travaux : 15% b) Organisation spécifique du chantier (méthodologie d'intervention, travaux en site occupé) : 20% c) Respect du calendrier prévisionnel : 10% d) Documentations et fiches techniques : 15% (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020TRAVX02000
Renseignements complémentaires : Les travaux sont décomposés en 5 lots :
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : Gros oeuvre, Démolition, Plâtrerie, Faux plafond
Lot 3 : Menuiseries Intérieures
Lot 4 : Peinture
Lot 5 : Electricité Courants Forts / SSI
Seul le lot suivant est concerné par la présente consultation :
Lot 5 : Electricité Courants Forts / SSI
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse cedex 07, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse cedex 07
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 5 Electricité Courants Forts / SSI

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