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Travaux de mise en sécurité, confortement et nettoyage d'immeubles (1er, 3e, 13e, 14e, 15e et 16e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2004-2014

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM, agissant en qualité de mandataire de la Ville de Marseille
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3Xwgqta5r7
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : OPERATION 322 - RESTAURATION D'IMMEUBLES - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE, DE CONFORTEMENT ET DE NETTOYAGE D'IMMEUBLES DE LA VILLE DE MARSEILLE (MARSEILLE 13001, 13003, 13013, 13014, 13015 et 13016)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111214
Objets complémentaires : 45261920
Objets complémentaires : 45262520
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45317000
Lieu d'exécution et de livraison : Les immeubles concernés par le présent marché sont situés dans le 1er, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissement de MARSEILLE.
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet les travaux de mise en sécurité, de confortement et de nettoyage d'immeubles de la Ville de Marseille (13001, 13003, 13013, 13014, 13015 et 13016). La présente consultation concerne la réalisation de travaux urgents sur 30 immeubles selon la convention de mandat n°2019-80152 entre la Ville de Marseille et la SOLEAM. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans le 1er arrondissement de Marseille;
- Lot n°2 : Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans les 3e, 13e et 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, prorogeable 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant maximum des prestations est de :
- 500 000 euro(s) HT pour le lot n°1 (Période initiale de 3 ans : 350 000 euro(s) HT et Période de reconduction (1 an) de 150 000 euro(s) HT);
- 300 000 euro(s) HT pour le lot n°2 (Période initiale de 3 ans :200 000 euro(s) HT et Période de reconduction (1 an) de 100 000 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 du code du travail pour les personnes missionnées pour ce marché.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 février 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SOLE-0092
Renseignements complémentaires : Les éléments suivants sont détaillés dans le Règlement de la consultation:
A- Conditions de mise à disposition du DCE
B- Modalités de jugement des offres
C- Modalités de remise des offres
D-Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans le 1er arrondissement de Marseille
Lot(s) 2 Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans les 3e, 13e et 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille

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