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Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Ferté St Aubin

Avis N° : AO-1935-2803

  • 45 - LA FERTE ST AUBIN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-128151
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Ferté saint Aubin.
Correspondant : Mme de pelichy Constance, Maire, mairie, place Charles de Gaulle B.P. 10049 45240 La Ferté-Saint-Aubin, tél. : 02-38-64-00-38, télécopieur : 02-38-76-59-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lafertesaintaubin.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable.


CPV - Objet principal : 45231110
Objets supplémentaires : 38421000
41110000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1 : déport de l'antenne et de la tête eméttrice dans une L1t sur trottoir
tranche optionnelle 2 : déport de l'antenne et de la tête eméttrice dans une L1t sur trottoir
tranche optionnelle 3 : Débitmètre Q7.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.
le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-ST-TVX-04.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

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