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Travaux de mise en conformité des installations d'assainissement du site 59 rue Bradfer à Bar-Le-Duc et d'aménagement de ses abords.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bar le Duc

Avis N° : AO-2139-1317

  • 55 - BAR LE DUC
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 55
Annonce No 21-121788
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bar le Duc.
Correspondant : Mme JOLY Martine, Maire, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : (+33) 3-29-79-56-31, télécopieur : (+33) 3-72-62-00-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.barleduc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise en conformité des installations d'assainissement du site 59 rue Bradfer à Bar-Le-Duc et d'aménagement de ses abords.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de mise en conformité des installations d'assainissement du site 59 rue Bradfer à Bar-Le-Duc et d'aménagement de ses abords pour le compte du groupement de commandes composé de la commune de Bar-Le-Duc et de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.La Ville de Bar-Le-Duc est le coordonnateur du groupement.- lieu d'exécution des travaux : Rue Bradfer55000 bar le duc- décomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots.- tranches et phases :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées.le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en conformité des installations d'assainissement du site 59 rue Bradfer à Bar-Le-Duc et d'aménagement de ses abords.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement et subventions (Detr).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit :- un entrepreneur unique,- des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées, signées et rédigées en français :1) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :* La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 version actualisée au 1eravril 2019) ;* La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version actualisée au 1eravril 2019), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :. Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices. La description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel. Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ;* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;* Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.;
- Autres renseignements demandés : 2) Eléments nécessaires au choix de l'offre :* Le règlement de consultation (r.c.) ;* l'acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ;* Le cahier des clauses administratives particulières à signer et accepter sans modification (c.c.a.p.) ;* Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), à signer et accepter sans modification ;* La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), à compléter et signer ;* l'attestation de visite ;* Le mémoire technique de l'entreprise présentant :- les moyens humains (nombre et qualifications des personnels) et matériels dédiés à l'exécution des travaux et à leur suivi,- la méthodologie projetée pour réaliser les différentes tâches et mener à bien les travaux dans le délai fixé,- les moyens et dispositions projetés pour assurer la qualité des ouvrages réalisés et son contrôle,- les fiches techniques et avis techniques de chacun des matériaux, équipements et produits proposés, - les dispositions projetées pour assurer le fonctionnement des services publics basés sur le site communautaire et des commerces voisins, ainsi que la sécurité des tiers tant au sein de celui-ci qu'à ses abords,- le planning prévisionnel détaillé faisant apparaître les différentes tâches, leur ordonnancement et leur durée.l'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/16.
Renseignements complémentaires : - Référence à la nomenclature européenne (Cpv) : Code principal : 45000000-7 : Travaux de construction.- codes secondaires :45232410-9 : Travaux d'assainissement.45112500-0 : Travaux de terrassement.45233140-2 : Travaux routiers.45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager.- la présente consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.- durée du marché :Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.- délais d'exécution des travaux : La période de préparation d'une durée de 1 mois n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.la période de préparation prend effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son commencement.le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois.il prend effet à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de les commencer.- visite du site des travaux : La visite du site des travaux est obligatoire pour chaque entreprise mandataire remettant une offre. Cette visite fera l'objet d'une attestation signée par le représentant du Maître d'ouvrage, qui devra être jointe au dossier.l'entreprise devra prendre rendez-vous au moins 72 h avant le jour envisagé en contactant :ville de bar le Ducservice Aménagement Urbain et Voiriemme NAUDIN ou M. Jeanson12 rue Lapique - B.P. 6055955012 bar le duc Cedextél : 03 29 79 48 80 - télécopieur : 03 29 79 57 74mail : [email protected] cas de non visite, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique. - Insertion par l'activité économique et l'emploi :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire s'engage par son offre à réaliserune action d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.toute offre qui ne satisferait pas à cette clause sociale d'insertion serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.- modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.l'identification sur la plateforme de dématérialisation Klekoon n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.l'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, .).Cette identification permettra également à la Ville de Bar-Le-Duc de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.- adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/83287/1- conditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.- jugement des candidatures et des offres :1) Critères de jugement des candidatures :- aptitude à exercer l'activité professionnelle,- capacité économique et financière,- capacités techniques et professionnelles.jugement en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R2143-3 du Code précité et à l'article 4.1 du Règlement de consultation.2) Critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique et sur la base des critères d'attribution suivants :. Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique de l'entreprise, notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants :- moyens humains (nombre et qualifications des personnels) et matériels dédiés à l'exécution des travaux et à leur suivi, sur 10 points ;- méthodologie projetée pour réaliser les différentes tâches et mener à bien les travaux dans le délai fixé, sur 15 points ;- moyens et dispositions projetés pour assurer la qualité des ouvrages réalisés et son contrôle, sur 10 points ;- qualité des matériaux, équipements et produits proposés, sur 10 points ;- dispositions projetées pour assurer le fonctionnement des services publics basés sur le site communautaire et des commerces voisins, ainsi que la sécurité des tiers tant au sein de celui-ci qu'à ses abords, sur 10 points ;- planning prévisionnel détaillé faisant apparaître les différentes tâches, leur ordonnancement et leur durée, sur 5 points.. Prix, noté sur 40 points selon la formule suivante : n = 40 x (Po/Px)Dans laquelle :- n représente la note attribuée au candidat,- po représente l'offre la moins disante,- px représente l'offre examinée.les points obtenus pour chaque critère seront additionnés afin de donner lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. En cas d'égalité entre deux candidats, le candidat présentant la meilleure note pour le critère valeur technique l'emportera.le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.- négociations :Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats. La négociation pourra porter sur les aspects financiers et techniques de l'offre. Cette négociation n'est pas obligatoire, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.la négociation sera effectuée via la plateforme de dématérialisation Klekoon.Pour autant, dans le cadre de l'analyse technique des offres, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats dont l'offre le nécessitera. Un questionnaire écrit sera donc éventuellement envoyé à chaque candidat afin de lui faire préciser. L'analyse finale et la décision d'attribution du marché seront réalisées sur la base des offres négociées.le cas échéant, et s'agissant du candidat amené à être retenu, les questions et réponses apportéesseront ajoutées au marché dans le cadre d'une mise au point. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres.les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5, place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

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