Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 24-129797
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 24000287
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité européenne d'Alsace
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de menuiseries extérieures
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace, y compris fourniture et pose de châssis.
Pour les lots 1 à 4, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement).
Pour les lots 5 et 6, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin
Valeur estimée (H.T.) : 4200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 territoire Eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 02 territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 03 territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 04 territoire Bas-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 05 territoire Haut-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin -
Description du lot : Lot 06 territoire Haut-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour la réalisation des travaux de menuiserie extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg,
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
