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Travaux de menuiseries extérieures sur les bâtiments de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de L'Isle sur la Sorgue

Avis N° : AO-2028-1716

  • 84 - L'ISLE SUR LA SORGUE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-82088
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.
Correspondant : GONZALVEZ Pierre, M. le maire, hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot B.P. 50038 84800 L'Isle-sur-La Sorgue, tél. : 04-90-38-79-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.islesurlasorgue.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de menuiseries extérieures sur les bâtiments de la commune de l'isle sur la sorgue.


CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux de menuiseries comprennent, la fourniture, la pose de menuiseries neuves et des travaux de remplacement de menuiseries et / ou de quincaillerie.
la présente consultation relève d'une procédure adaptée passée en application des articles R.2112-6-1, R.2113-1 et R.2123-1-1, du Code de la Commande Publique.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 2, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont alloties comme suit :
Lot no1 : Menuiseries bois : Montant maximum 80 000 euroslot no2 : Menuiseries aluminium- pVC : Montant maximum 80 000 eurosle marché court à compter de sa notification pendant 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois.
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : budget principal.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique.
En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.
en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.
les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (à condition de ne pas être désigné comme mandataire),
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire VOIR Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP20-08.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Délivrance du DCE : http://www.marches-publics.info.
Les prestations sont traitées à prix unitaires et compte tenu du contexte actuel, vos prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du COVID 19 ou tout autre épidémie ou pandémie.
pièces de candidature:
formulaire Dc1+ Dc2 + Déclaration sur l'honneur + Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société +Lorsque le candidat est en redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + ca du candidat + Références professionnelles + Moyens humains + Qualifications professionnelles+ attestations de formation en sous section 4 de moins de 3 mois.
pièces de l'offre:
l'acte d'engagement (A.E) et ses annexes éventuelles dûment complétées + Le Bordereau des prix unitaires (b.p.u) + Le Détail Quantitatif Estimatif (dqe) + Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE à compléter obligatoirement par le candidat.
le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la Dlro.
Transmission électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde.
la signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée mais fortement recommandée.
l'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché.
critères d'attribution:
- critère Prix (Np) - 55 points
- critère Valeur technique (Vt) - 45 points
toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
les échanges avec le pouvoir adjudicateur sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. (Si le nombre de candidats le permet).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 août 2020, à 14 heures.
Lieu : mairie de l'isle sur la Sorgue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension : à introduire avant la signature du marché
référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Menuiseries boismenuiseries bois
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 2.-
Menuiseries aluminium- pVC
Informations complémentaires : menuiseries aluminium- pVC.
Mots descripteurs : Menuiserie

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