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Travaux de menuiseries aluminium et fermetures

AVIS DE MARCHE

Client : Côte d'Azur Habitat

Avis N° : AO-2032-1771

  • 06 - COTE D'AZUR HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COTE_D_AZUR_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes), point(s) de contact : Direction Générale Adjointe - Service de la Commande Publique, 53, boulevard René Cassin, F - 06200 Nice, Tél : +33 493187502, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kn29He1Ii8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kn29He1Ii8,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de Menuiseries Aluminium et Fermetures pour l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence : 2020 AOO Menuiseries Alu et Fermetures
II.1.2) Code CPV principal : 45421000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration du patrimoine. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. Les travaux de menuiseries aluminium et fermetures sont divisés en deux lots géographiques : Lot n°1: Agences 1 à 4 : Antibes, Carros, St Augustin, Las Planas Lot n°2: Agences 6 à 9 : Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1: Agences 1 à 4 : Antibes, Carros, St Augustin, Las Planas
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Antibes, Carros, St Augustin, Las Planas
II.2.4) Description des prestations : Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot n°1 (FINC)est de :
Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 40 000euro(s) H.T.
Montant maximum estimatif annuel non contractuel : 60 000euro(s) H.T.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 32 224.50 euro(s) H.T.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 53486 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2: Agences 6 à 9 : Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum
II.2.4) Description des prestations : Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot n°2 (FINC)est de :
Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 40 000euro(s) H.T.
Montant maximum estimatif annuel non contractuel : 60 000euro(s) H.T.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 32 224.50 euro(s) H.T.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 53486 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal
Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :
*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à
.l2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
*lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa
dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent)
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Certificats de qualifications professionnelles :
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
2) Références principales de prestations similaires :
Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et
dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,
chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique.
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2020 à 16 h 00
Lieu : Siège CAH
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La qualité technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre:
1) Les personnels dédiés et leurs qualifications individuelles, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre pour 5% de la note totale, soit 1 point/20,
2) Les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre pour 5% de la note totale, soit 1 point/20,
3) La méthodologie d'intervention (organisation des interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) et mode d'exécution des travaux. Exemple de procédure d'intervention en présence d'amiante (remplacement d'une fenêtre et ou porte fenêtre) pour 20% de la note totale, soit 4 point/20,
4) Les fiches techniques correspondantes aux principaux produits et matériaux tels que décrits dans les articles 2.1 (fenêtres, châssis) et 2.2 (grilles et persiennes) du CCTP pour 5% de la note totale, soit 1 point/20,
5) Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate (document unique de sécurité, fiches techniques et fiches données sécurité des outils et matériels prévus), les éventuelles propositions innovantes en matière de sécurité, pour 5% de la note totale, soit 1 point/20.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur :www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.
Mail: [email protected]
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du
Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie
électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du
dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de
leur offre.
L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en
version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 18, avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 Nice Cedex 1, F - 06050 Nice Cedex 1, Tél : +33 4899786, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2020

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