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Travaux de maintenance sur le bâtiment des Archives Départementales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEM 47

Avis N° : AO-1850-2915

  • 47 - Agen
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM47
Correspondant : M. Monique ZANUTTO, SEM47, 6bis boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05 53 77 02 20, adresse internet : https://www.demat.ampa.fr


Objet du marché : Travaux de maintenance sur le bâtiment des Archives Départementales, qui consistent en :

. Remplacement des menuiseries extérieures bois en rez-de-chaussée (2ème tranche)
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Remplacement de 10 ensembles de châssis sur rue
Tranche optionnelle 1 : Remplacement de 3 ensembles de châssis sur cour
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Place de Verdun, 47000 Agen
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES - SITE DE VERDUN - Remplacement menuiseries extérieures RDC
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 14 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement de l'avance est de 30 jours à compter de la réception de la garantie à première demande par le maître d'ouvrage.
Le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours à compter de la réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Attestation RC décennale
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARCHIVES051218
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Jean Sanchez , SEM 47, 6 bis boulevard scaliger, 47000 Agen, tél. : 05 53 77 02 37, adresse internet : https://www.demat.ampa.fr

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