Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-124402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de COGNAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public
Description : Effectuer la maintenance préventive, les travaux neufs et la rénovation du réseau d'éclairage public : concerne les travaux nécessaires pour assurer la maintenance des 110 kilomètres de réseaux, des 112 armoires de commande et environ 4000 foyer lumineux qui éclairent les rues de la ville de Cognac
Identifiant de la procédure : 1ac8c5b2-38cd-4733-b221-fc32e60d616f
Identifiant interne : 25015V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : voir liste
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à lot unique, à prix unitaires avec montant maxi de 320 000 euro(s) Ht à ne pas dépasser pour la durée globale indiquée au Ccap. Il n'y a pas de Pse à chiffrer. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Critères : Un cadre de réponse aux critères est joint, il est à compléter
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public
Description : Effectuer la maintenance préventive, les travaux neufs et la rénovation du réseau d'éclairage public : concerne les travaux nécessaires pour assurer la maintenance des 110 kilomètres de réseaux, des 112 armoires de commande et environ 4000 foyer lumineux qui éclairent les rues de la ville de Cognac
Identifiant interne : S-PF-1723138
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : voir liste
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/02/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, pour sa période initiale est conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Sécurité et environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723138
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723138
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AC1C3E8D-ADD2-F257-57FB37AECE42680A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement : 38589
Adresse postale : Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Ville : Cognac
Code postal : 16111
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545365536
Télécopieur : 0545828641
Adresse internet :
http://www.ville-cognac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de ville
Numéro d'enregistrement : AC1C3ED9-0214-8B2A-40F63095A561820E
Adresse postale : 68 bd Denfert Rochereau
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545365536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : AC1C3EF2-E7AB-8275-D97791173C218970
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : AC1C3F13-F2D3-CBB0-66D6B2669F452C94
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4d96341-a975-4448-a6c4-d5b4d49c9347 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025