Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1048817
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Freixinos
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Concernant les capacités financières :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années est de
2 000 000 euro(s).
Concernant les capacités techniques et professionnelles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise par l'accord cadre est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
e) une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
* Qualibat :
3212 ou équivalent et 3222 ou équivalent
g) L'attestation de formation des salariés (chantier/opérateurs et encadrants techniques) intervenant dans le cadre de la sous-section 4 Ou tout autre document justifiant de votre démarche, soit de formation, soit de certification ainsi que les délais d'obtention : fournir les justificatifs d'inscription a des organismes agrées, planning, personnel concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- 1 encadrant et 2 opérateurs chargé d'exécuter les travaux du présent accord cadre.
Attention : L'encadrant ne pourra pas être comptabilisé parmi les 2 opérateurs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 février 2022 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chargé de secteur
Critères d'attribution :
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Les prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre Multi-Attributaires.
Travaux De Maintenance, Entretien Et Refection Totale Pour Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat.
"Etancheite"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont répartis en un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 et R21.62-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de
2 000 000 euro(s) Ht sur la période ferme de deux (2) ans.
En cas de reconduction, le montant maximum sera identique. Ils sont répartis entre chaque titulaire.
Les travaux de maintenance, d'entretien et de réfection totale sont répartis sur tout le patrimoine de Grandlyon Habitat.
C'est un contrat multi attributaires avec un nombre de 4 entreprises pour l'ensemble de l'accord cadre.
Il prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
La date de début d'exécution est : Avril 2022.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place de Francfort Cs13754 69444 - Lyon Cedex 03
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
Offre la moins chère : euros
Offre la plus chère : 4 000 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours ».
Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions énoncées à l'article 7 du RC
Date d'envoi du présent avis : 12/01/2022
