Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-38745
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Évry-Courcouronnes, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet :
https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de grosses réparations et d'entretiens des installations courants forts/courants faibles /chauffage électrique dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne (3 Lots)
Numéro de référence : 2692_1_03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent Accord Cadre à bon de commande a pour objet les travaux de grosses réparations et d'entretiens des installations électriques courants forts / courants faibles / chauffage électrique dans les bâtiments publics du Département de l'Essonne, cela concerne le remplacement de matériels défectueux ou usagés sur la totalité des installations électriques, y compris pour les logements de fonction.A titre indicatif, il peut être précisé que les interventions les plus fréquentes portent sur :- Le recâblage d'armoires.- Le remplacement de disjoncteurs.- Le remplacement d'appareillage de commande ou distribution.- Le remplacement d'appareils d'éclairage.- L'adjonction de lignes supplémentaires.- L'intervention dans les logements.Ccag TravauxAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 - Secteur 1 : (Communauté de commune du pays de Limours / Communauté d'agglomération Paris Saclay/ Métropole Grand Paris)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Boulevard de France, 91012 - évry-Courcouronnes
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris -avec un montant minimum annuel de 250 000 euro(s) Htet un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HtSecteur d'intervention du lot 1 : regroupant les communautés de communes du pays de Limours, d'agglomérationParis Saclay, la Métropole du Grand Pari
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont passés pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification ou à la date indiquée par celle-ci. Les 3 lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an à partir de la fin de la période initiale
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Secteur 2 - Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine/ Grand Paris sud-ouest Essonne Sénart
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Boulevard de France, 91012 - évry-Courcouronnes
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 secteur 2 : Nord Est + Est - avec un montant minimum annuel de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de1 200 000,00 euro(s) HtSecteur d'intervention du lot 2 : regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et duGrand Paris Sud Essonne Sénart
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont passés pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification ou à la date indiquée par celle-ci. Les 3 lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an à partir de la fin de la période initiale
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3- Secteur 3 - Cur d'Essonne agglomération/ Communauté d'agglomération de l'Etampois
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Boulevard de France, 91012 - évry-Courcouronnes
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 secteur 3 - Centre + Sud-Ouest + Sud Est - avec un montant minimum annuel de 250 000 euro(s) Ht et unmontant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont passés pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification ou à la date indiquée par celle-ci. Les 3 lots de l'accord-cadre sont reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an à partir de la fin de la période initiale
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se Referer Au Reglement De La Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se Referer Au Reglement De La Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se Referer Au Reglement De La Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour chaque lot, il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Ces obligations sont mentionnées à l'article 6.4 du Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 14:00 Lieu : Evry
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent répondre sur tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membresd'un ou plusieurs groupements.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupementaucune forme particulière de groupement n'est imposée après attributiondépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département daja service de la commande Publique Bd de France 91000 EvryToutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023