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TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYANE

Avis N° : AO-2119-2159

  • 74 - MEGEVE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

-SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA
HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Avis
Monsieur le Président
2107, Route d'Annecy -74330 POISY -Té! : 04 50 33 50 60 mè! : [email protected] -web : http://www.syane.fr
L'avis impiique rétablissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de ia valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, -Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de ia signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 23/04/21.
Les dépôts de plis doivent, être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouvercet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info

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