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Travaux de génie civil et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APRR - Autoroutes Paris Rhin Rhône Direction Régionale Rhône-Ain

Avis N° : AO-1934-1548

  • 21 - APRR
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/08/2019 S154 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction
2019/S 154-378954
Avis de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
APRR
016 250 029
36 rue du Docteur Schmitt
Saint-Apollinaire
21850
France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Téléphone: +33 380776659
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRC11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses
AREA
702 027 871
260 avenue Jean Monnet
Bron
69671
France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Téléphone: +33 380776659
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hIyqIikrby
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/accueil/index/html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de génie civil et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service
Numéro de référence: 1901011
II.1.2) Code CPV principal
45000000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de génie civil en vue de l'installation et du raccordement d'équipements sur autoroutes en service (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Paris
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Paris (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 1: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhin
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhin (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 2: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhône
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhône (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 3: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau AREA
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau AREA (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 4: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR/AREA
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
32523000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRK
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service de l'ensemble du réseau APRR/AREA (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 5: à titre indicatif, une trentaine de chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 titulaires, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur estimée est supérieure à 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les qualifications FNTP à fournir sont les suivantes:
— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
— 7312: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage dirigé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2019/S 077-182310
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Critère de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse courrier électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Dijon
13 boulevard Clemenceau — BP 13313
Dijon
21033
France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704500
Adresse internet: http://greffe-tc-dijon.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019

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