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Recrutement

Travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux sur 4 communes de l'ain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI d'Energie et de E-communication de l'Ain

Avis N° : AO-1904-0097

  • 01 - SIEA
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1, 38, 39, 69, 71, 73
Annonce No 19-4876
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI D ENERGIE ET DE E COMMUNIC DE L AIN.
Correspondant : M. Martin Walter, Président, 32 Cours de Verdun Cs50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-33-99, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.siea.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et e-communication.


Objet du marché : travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux sur 4 communes de l'ain.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 09331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché, et se terminera à la mise en service des équipements.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/10/2019, tous sites confondus en respectant les contraintes de vacances scolaires citées dans le Ccap.
Les travaux concernent 5 bâtiments communaux répartis sur 4 communes du Département de l'ain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux sur 4 communes de l'ain.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
les factures devront être présentées par voie dématérialisée, sous CHORUS Pro.
Des acomptes sur approvisionnement pourront être versés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et financières des candidats seront analysées.
avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rge, Quali'Pv Bât, Quali'Pv Elec, ou équivalents
habilitations électriques
habilitations à travailler en hauteur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation du Label RGE pour les travaux de rénovation énergétique;
- Autres renseignements demandés : attestations / certificats de qualification des personnels intervenant sur le chantier tels que précisés à l'article 4 du CCTP, à savoir notamment :-Quali' Pv-Bât ou équivalent,-quali' Pv-Elec ou équivalent,-habilitations électriques (selon UTE 18 510),-habilitations pour travailler en hauteur.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
- Autres renseignements demandés : avant la notification du marché, le candidat devra fournir les attestations d'assurance (RC, Décennale et garantie biennale de bon fonctionnement).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique jugés au regard du mémoire technique et fiches techniques. les critères et sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TRAVAUXPHOTOVOLTAIQUE.
Renseignements complémentaires : seules les offres électroniques sont autorisées.
des visites sont obligatoires pour les sites suivants : Salle polyvalente de Chaleins, Restaurant Scolaire de Bellignat, Groupe scolaire de Ceyzeriat.
L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites obligatoires sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564&orgAcronyme=ad_186.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564&orgAcronyme=ad_186.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 avenue Duguesclin 69433 Lyon.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 50 Rue de Marseille 69007 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 avenue Dugesclin 69433 Lyon.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- tennis Club de Bellignat, Restaurant scolaire de Bellignat, Groupe scolaire de Saint Genis sur Menthon.
Travaux de fournitures et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux
C.P.V. - Objet principal : 09331000.
Mots descripteurs : Photovoltaïque
Lot(s) 2.- groupe scolaire de Ceyzériat, Salle polyvalente de Chaleins.
Travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux
C.P.V. - Objet principal : 09331000.
Mots descripteurs : Photovoltaïque

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