Travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable en fonte - les Epesses : Contournement du PUY DU FOU.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-93220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE - LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Description : La présente consultation concerne des travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable en fonte - les Epesses : Contournement du PUY DU FOU
Identifiant de la procédure : 51e6d200-3115-4fe2-a8bb-5125344b91cc
Identifiant interne : 24TX138
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE - LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES EPESSES
Code postal : 85590
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.fr Une fois les candidats admis à remettre une offre sélectionnés, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE - LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Description : Les prestations comprennent principalement : -Travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable en fonte d'appareils de robinetterie-fontainerie et d'accessoires divers nécessaires à l'établissement de la conduite d'eau potable -Conduite d'alimentation en O 200 mm fonte depuis le réservoir du Chaffaud vers le réservoir de la Monerie, en contournement du Puy du Fou, sur la commune des Epesses
Identifiant interne : 24TX138

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES EPESSES
Code postal : 85590
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de selection sont indiqués au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf. règlement de consultation

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra : -faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ; -être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (cette possibilité n'est pas offerte au mandataire d'un groupement)
Montage financier : Cf. CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251248200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4caee5e-7167-4cb0-bbbe-adec22d0f9d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 08:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024