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Travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'ilot 3c - rue Marcel Pagnol dans le cadre du PNRQAD de la ville de Saint-Gilles (30).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAT Société d'aménagement des territoires

Avis N° : AO-1940-2809

  • 30 - ST GILLES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-144333
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT (STE D'AMENAGEMENT TERRITOIRES).
Correspondant : Antoine COTILLON - directeur général, 19 rue Trajan - cS 60022 30035 Nîmes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, courriel : [email protected] adresse internet : http://sat-amenagement.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://gie-oras.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'ilot 3c - rue Marcel Pagnol dans le cadre du PNRQAD de la ville de Saint-Gilles (30).


CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : ilot 3c - rue Marcel Pagnol - pNRQAD, 30800 Saint-Gilles.
Code NUTS : -FRJ12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est lancée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, librement définie à l'article 6 règlement de la consultation. Cette procédure adaptée est conforme aux articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'ilot 3c - rue Marcel Pagnol dans le cadre du PNRQAD de la ville de Saint-Gilles (30).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature Dc1 contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui est demandé de prouver qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché en produisant une copie du jugement conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique.
- une déclaration du candidat individuel ou membre de groupement (formulaire Dc2 ou équivalent), mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- une preuve relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi (Kbis, attestation professionnelle ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- une attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle - assurance décennale)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés si possible au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés publics.
- les certificats de qualifications professionnelles notamment du responsable scientifique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- l'agrément de l'entreprise, prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou agrément devra couvrir les périodes médiévales et moderne
La composition de l'équipe doit répondre aux compétences demandées dans l'arrêté de prescription no76-2019-0701 du 23 juillet 2019.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un justificatif d'agrément prévu aux articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes médiévale et moderne.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AFF008.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'nue visite préalable des lieux d'exécution des travaux est obligatoire. Deux rendez-vous sont proposés aux opérateurs économiques :
Le vendredi 04/10/2019 à 9h30 ou le jeudi 10/10/2019 à 9 h30 sur site.
Une inscription préalable est à faire auprès de Mme Gaëlle BISCARA à l'adresse suivante : [email protected]
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée au candidat.
Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.

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