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Travaux de dragage du CMRO.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France Arrondissement Etudes - Grands Travaux

Avis N° : AO-1949-4517

  • 55 - VNF
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-178417
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Gauthier Pascal, Voies navigables de France, 169 rue Charles iii cs 80062 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nordest.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.


Objet du marché : travaux de dragage du CMRO.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45252124.
Lieu d'exécution : le Canal de la Marne au Rhin Ouest, allant de Vitry-En-Perthois (51) à Toul (54). Les bons de commande préciseront les lieux.
Code NUTS : -FRF32.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des travaux de dragage et de mise en dépôt de sédiments "inertes" ou "non-inertes et non-dangereux" sur les ouvrage gérés par l'uti cmro (marne, meuse et Meurthe-Et-Moselle).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois.
les délais d'exécutions des bons de commande sont précisés à l'occasion de chaque commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: intégralement sur les ressources propres à VNF ;
Les prix sont révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour des raisons liées à la bonne exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent DCE et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 40 %;
- la valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2019-021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. Gauthier Pascal, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nancy 5, place Carrière - c.O. no20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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