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TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU SITE " SILO NORIAP" A ST ROMAIN DE COLBOSC (76).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-2048-3111

  • 76 - ST ROMAIN DE COLBOSC
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 20-140865
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : M. Salim Allalga, 5 Rue Montaigne - B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.


Objet du marché : travaux de desamiantage et deconstruction du site " silo noriap" a st romain de colbosc (76).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 90732300
45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la réalisation des travaux de Désamiantage et de Déconstruction du site " Silo Noriap " situé Route de Goderville à St Romain de Colbosc (76)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments.
le délai d'exécution pour le marché est fixé à 12 semaines, hors période de préparation de 5 semaines, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
date prévisionnelle de commencement des travaux : Février 2021.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie
de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.
cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une
caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
35% (H.T.) à la charge de la Région Normandie
45% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
Le solde à la charge de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
références, capacités techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 1112 " démolition technicité confirmée " ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- Qualibat 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :- ouvrages extérieurs de bâtiment,- ouvrages intérieurs de bâtiment- le candidat devra se prémunir d'une compétence en expertise pyrotechnique (références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant ,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) comprenant au moins trois références sur des opérations équivalentes de moins de trois ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST ROMAIN DE COLBOSC.
Renseignements complémentaires : il est prévu une date de visite le 27/11/2020 à 14 h.
au regard de la situation actuelle liée au Covid19, le port du masque sera obligatoire et les gestes barrières devront être respectés.
Par ailleurs, le site étant visible de la voie publique, les entreprises peuvent prendre connaissance librement de l'extérieur du bâtiment, du site et du contexte urbain.
les entreprises souhaitant visiter le site doivent obligatoirement adresser un mail à l'adresse [email protected] et [email protected] en précisant le nombre de personnes présentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-6eC9ykQZt.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-6eC9ykQZt.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-6eC9ykQZt.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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