Travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments (Langevin et Koenig) situés quartier Chatelet II

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rouen Habitat

Avis N° : AO-2226-2997

  • 76 - ROUEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 22-84584
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
OPH ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
38839724200016
Ville :
Rouen
Code Postal :
76000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
22AFJ13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235156161
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles : Qualibat 1113 « démolition technicité supérieure » ou tout moyen de preuve équivalente Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activité(s) suivants : ouvrages extérieurs de bâtiments et ouvrages intérieurs de bâtiments. Qualibat 1411 « montage d'échafaudage fixe » (technicité courante) ou tout moyen de preuve équivalentQualibat 3422 « imperméabilité des façades (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalentQualipaysage « élagage E140 » ou tout moyen de preuve équivalentLa preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Intervention en sous-section 3 amiante : L'entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :- qualibat 1552 (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères) - Habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3- Références de réalisation au moins équivalentes- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier - Intervention en sous-section 4 amiante : L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes : - Habilitations SS4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4.- Références SS4 : de réalisation au moins équivalentes en SS4.- Attestations individuelles SS4 : de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 juillet 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments (Langevin et Koenig) situés quartier Chatelet II à Rouen (76)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Motif de non allotissement : prestations homogènes qui ne peuvent être dévolues en lots techniquement.Les travaux sont répartis en 2 corps d'état traités en marché unique (lot unique), comme suit :Corps d'état no1 : DésamiantageCorps d'état no2 : Déconstruction / DémolitionCes corps d'état ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.Ils constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale "titulaire unique" compétente pour les deux corps d'état décrits ci-dessus, soit avec un groupement d'entrepreneurs.Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour un corps d'état seul, l'offre du candidat doit inclure les deux entités techniques décrites ci-dessus.Tranches : TRANCHE FERME : Création d'une voirie, curage, désamiantage et démolition de la passerelle et des bâtiments Koenig et Langevin. Y compris évacuation des matériaux hors site et remise en état de la plateforme avec apport de matériaux pour remblaiement en talus.TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : apport de terre végétale, engazonnement et mise en place de bloc d'enrochement.Variantes :Variante exigée : Variante exigée no1 (au sein de la tranche ferme) : traitement des bétons in situ et réemplois des matériaux pour remettre en état la plateforme avec apport et remblais en talus 1/1. Revalorisation des excédents. (Chiffrage obligatoire)Variantes autorisées :la proposition de variantes n'est pas autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles : le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Durée du marché : article 4.1 du CCAP (+ délais dans le CCTP et planning MOA)
Lieu principal d'exécution du marché :
site CHATELET II ? immeubles Langevin et Koenig ? rue Henri Dunant ? 76000 Rouen
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Curage, Démolition
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Critères de notation : 1. Valeur financière de l'offre sur 100 points pondéré à 40%2. Valeur technique de l'offre sur 100 points pondéré à 60% (pour plus de détails sur les sous-critères se reporter au règlement de la consultation)Visite sur site : visite fortement conseillée : 6 juillet 2022 à 14h - adresse de rendez-vous : 24 rue Henri Dunant à Rouen (regroupement sous la passerelle) négociation : cf. : règlement de la consultationdocuments à remettre dans la candidature et dans l'offre : cf. Règlement de la consultationAccès au DCE, remise du pli électronique, demande de renseignements complémentaires via la plateforme Achat Public :https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022

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