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Recrutement

Travaux de désamiantage et de démolition du site de l'ancien restaurant du Mourillon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SGA/SID/ESID de Toulon Service Achats Infrastructure.

Avis N° : AO-1917-0637

  • 83 - TOULON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-58403
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : Mme le ny Alexandra, Acheteuse, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-64-65, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : travaux de désamiantage et de démolition du site de l'ancien restaurant du Mourillon.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : site du Mourillon, 83800 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, L. 2124-4 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, de déconstruction des DND (Déchets Industriel Banals) et DD (Déchets Industriel Dangereux), de démolition par des procédés mécaniques, d'évacuation des déchets et de remise en état du site du restaurant du Mourillon, sis avenue de la Tour Royale à Toulon.
Les travaux, objet du marché, sont listés ci-dessous :
- les installations de chantier,
- la mise en place des clôtures complémentaires nécessaires au chantier,
- le constat d'huissier,
- les études d'exécutions et procédures,
- les travaux sur réseaux,
- l'enlèvement des encombrants (équipements et mobiliers divers) laissés en place dans les locaux
- le désamiantage,
- la déconstruction sélective (curage) des éléments non inertes préalablement à la démolition,
- la démolition des structures et végétaux existants sur la parcelle, hors clôture,
- la démolition mécanique des infrastructures et fondations y compris les têtes de pieux,
- l'évacuation des encombrants, des déchets DD et DND en centre de stockage autorisé, en centre de valorisation ou centre de traitement pour destruction,
- l'évacuation en centre de stockage agréé ou en centre de valorisation des gravats,
- la remise en état du site après démolition par remblaiement en matériau d'apport compacté.
la durée d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution et qui sera déclenchée par ordre de service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur acomptes mensuels. Prix fermes actualisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance 20% selon les modalités décrites dans le Ccap.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
l'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro Btp.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
- certificats de qualification exigés : Qualibat 1552 ou afaq afnor pour la dépose d'amiante (obligatoire), Qualibat 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes).
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume), les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2019, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ESID-TLN-1022.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteuse désignée : Mme le ny Alexandra Tél : 04.22.43.64.65 - télécopie : 04.22.43.44.09
ou Mme HENRY Véronique Tel : 04.22.43.64.59.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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