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Travaux de désamiantage de la Cité universitaire de l'aurence à Limoges.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CROUS de Limoges

Avis N° : AO-2014-2542

  • 87 - LIMOGES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-41660
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Limoges.
Correspondant : crous, 39g rue Camille Guérin 87036 Limoges Cedex adresse internet : http://www.crous-limoges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement, restauration.


Objet du marché : travaux de désamiantage de la Cité universitaire de l'aurence à Limoges.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : cité Aurence, 87000 Limoges.
Code NUTS : FRI.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage de la Cité U de l'aurence, construite en 1974 et qui a fait l'objet d'une réhabilitation en 1995.
La résidence est constituée de 3 bâtiments (a, b, c) et comprend 277 logements à destination des étudiants
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R.2191-34 du Code de la commande publique, le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevé par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Conformément à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, le montant de la retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En application des dispositions des articles R.2142-24 et R.2142-22 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : désamiantage;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020DL1303TVX.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif limoges 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected] adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected] adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif/.

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