Travaux de désamiantage, curage et démolition d'une chaufferie collective gaz à Villeurbanne (69)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-2247-2568

  • 01 - EST METROPOLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Catherine Chaigneau, Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne


Objet du marché : Travaux de désamiantage, curage et démolition d'une chaufferie collective gaz.
39b rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne 69100

Durée du marché : durée du marché :4 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public:
fin Décembre 2022/ janvier 2023
Nombre et consistance des lots : Consultation à lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).

Modalités d'attribution : Prix des prestations valant pour 60%
Qualité de l'offre valant pour 40% analysée à partir de la fiche « engagement entreprise » en annexe à l'acte d'engagement , développant les points suivants :
- Méthodologie travaux pour réduire les nuisances compte tenu de l'environnement et des mitoyennetés (20% de la note)
- Adéquation des moyens humains et des profils proposés (10% de la note)
- Stratégie pour maximiser le réemploi des matériaux (10% de la note)
Bilan global de la valorisation des matériaux notamment bétons (déplacements, réutilisation...)
Critères de sélection : Conditions de participation et documents exigés relatifs à la candidature
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
-Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
2 - Renseignements demandés aux candidats pour l'appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 180 000euro(s)
2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
1° Présentation de 3 références de travaux équivalentes en matière de démolition par écrêtage et de démolition de bâtiments d'une hauteur équivalentes sur les 3 dernières années.
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF moyen requis : EFF2 (6 à 20 personnes )
3°Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Qualification de démolition QUALIBAT 1112
Démolition par des procédés mécaniques
Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant : QUALIBAT 1552 ou AFAQ AFNOR équivalent ou GLOBAL équivalent.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Date limite : le jeudi 8 décembre 2022 à 12h00

Renseignements divers : Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
Information concernant l'introduction des recours
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : [email protected]).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 17 novembre 2022

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message