MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments de la ville de Cherbourg-En-Cotentin - années 2021-2022-2023-2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cherbourg en Cotentin

Avis N° : AO-2044-0615

  • 50 - CHERBOURG OCTEVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-126717
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Correspondant : Arrivé Benoit, Maire, 10 place Napoléon B.P. 808 50108 Cherbourg-en-Cotentin, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cherbourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments de la ville de Cherbourg-En-Cotentin - années 2021-2022-2023-2024.


CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45223100
45262650.
Lieu d'exécution : territoire de Cherbourg-En-Cotentin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments de la ville et du CCAS de Cherbourg-En-Cotentin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments de la ville de Cherbourg-En-Cotentin - années 2021-2022-2023-2024.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur différents budgets de la ville de Cherbourg-En-Cotentin et du Ccas.
Avance accordée selon les modalités définies au Ccatp.
Délai de paiement fixé à 30 jours dans les conditions définies au CCATP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DB2010PA34.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le CCAS de Cherbourg-En-Cotentin.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
la saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.-
Couverture ardoise - tuile - zinc
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.-
Étanchéité / bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.-
Serrurerie / métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.-
Menuiserie extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.-
Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 7.-
Électricité courant fort / faible
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 8.-
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 9.-
Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message