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621097-2024
621097-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier – Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL DU LOING HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)
Description : Le présent marché comporte : - Une partie forfaitaire concernant l'ensemble des travaux. Sont compris dans ce forfait toutes les prestations décrites, quantifiées et quantifiables dans l'ensemble des pièces du marché. - Une partie accord-cadre à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT. Les prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) ont pour objet de fixer les prix en cas d'aléas pendant le chantier. Une commande ne sera passée que si ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans la partie forfaitaire. Il s'agira de prestations non décrites, ou non quantifiées dans les pièces du marché, ou non quantifiables à partir des pièces du marché.
Identifiant de la procédure : cb0796d1-c87b-4192-bf59-233faa0e0f31
Identifiant interne : 2024-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant le consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition en lot. Visite sur site facultative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)
Description : Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)
Identifiant interne : 2024-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 à 73 Rue de Fromonceau
Ville : Bagneaux sur Loing
Code postal : 77167
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant : o Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) o Qualibat 1113 Démolition Déconstruction (technicité supérieure) Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement des qualifications suivantes à jour : - QUALIBAT 1161 Travaux de curage ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - QUALIBAT 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - Chiffre d'affaires minimum exigé de 500 000 Euros. En cas de groupement le cumul des chiffres d'affaires sera retenu
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL DU LOING HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27770004300015
Adresse postale : 31 avenue JF. Kennedy
Ville : Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164455227
Adresse internet : https://www.valduloinghabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd8a19e7-2604-42a5-b718-b8742609b3ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 08:59:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 621097-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024
