Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-117704
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24HTES11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DJCP - Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle i se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition et construction d'un bâtiment pour la SNSM sur le port de la Cotinière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire comportant 9 lots mono-attributaire d'une durée globale d'exécution de 13 mois. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-pierre-d'oléron
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Gros oeuvre : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 2 : Charpente bois : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 3 : Couverture zinguerie bardage : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 4 : Menuiseries extérieures alu : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 5 : Plâtrerie faux-plafonds menuiseries intérieures : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 6 : Carrelage faïence : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 7 : Peinture : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 8 : Électricité courants forts - courants faibles : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron -
Description du lot : Lot 9 : Plomberie CVC : Électricité courants forts - courants faibles : Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Saint-pierre-d'oléron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac - BP 541
86020
Poitiers Cedex
+33 549607919
[email protected]
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
