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Travaux de démolition des anciens bâtiments et bureaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lagnieu

Avis N° : AO-2039-1500

  • 01 - Lagnieu
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LAGNIEU
Correspondant : Mme Nathanaëlle Blaise, DGS, 16 RUE PASTEUR, 01150 Lagnieu, tél. : 04 74 40 19 79, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : TRAVAUX DE DEMOLITION DES ANCIENS BATIMENTS ET BUREAUX


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : 881 ROUTE DU PORT, 01150 Lagnieu
Code NUTS : FRK21
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
Prestations générales :
- Les installations, préparation et repli de chantier,
- L'amenée et le repliement du matériel,
- La conception et la réalisation d'un panneau de chantier (2m x 1m)
- Le gardiennage du site
- la participation aux réunions de chantiers hebdomadaires,
- l'élaboration d'un SOSED, et son application,
- la signalisation et la gestion des accès de chantier,
- toutes les mesures définies par la législation en matière d'hygiène et sécurité, notamment les protections individuelles et collectives,
- les travaux de reconnaissance et de protection des réseaux existants dans l'emprise des travaux,
- la déconstruction intérieure et les travaux de curage
- La démolition des bâtiments, des dallages et des fondations extérieures
- Le tri des matériaux et leur évacuation en décharge agrées
- Le traitement par concassage des bétons du bâtiment en matériaux 0/80 et stockage sur site
- le nivellement général des emprises libérées
- La remise en état des lieux en fin de chantier
- Le récolement des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un bâtiment en deux parties, comprenant une zone de bureaux d'environ 720 m2 et d'une zone d'atelier d'environ 1865 m2.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité
civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d'ouvrage et aux autres intervenants à la suite de tout
dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel, du fait de la
réalisation des travaux, qu'ils soient en cours d'exécution ou terminés.
En cas de travaux sur existants, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait
des travaux entrepris.
Leurs polices doivent apporter pendant et après les travaux les minimums de garantie suivants :
- Dommages corporels : 4 500 000 euro(s) par sinistre ;
- Dommages matériels et/ou immatériels : 750 000 euro(s) par sinistre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes
ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou
compléter ces pièces dans un délai maximum de 48 heures.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés
dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,
techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Qualifications QUALIBAT ou équivalent justifiant de leur capacité à réaliser des travaux de démolition
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020 à 12 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTExNw%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]

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