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Travaux de démolition de 75 logements au Chénier Sud

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Logis Cévenols - OPH du Grand Alès

Avis N° : AO-1934-2182

  • 30 - Alès
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOGIS_CEVENOLS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr, adresse internet du profil acheteur : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux de démolition de 75 logements - Chénier SUD à Alès.


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : 1 à 7 rue André Chénier, 30100 Alès
Code NUTS : FRJ12
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du nouveau Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne des travaux de démolition de 75 logements (Chénier SUD) - 1 à 7 Rue André Chénier à Alès. Il s'agit d'un projet NPNRU - Quartier des Prés-Saint-Jean
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions des articles R. 2122-1 à R. 2122-9 du Nouveau Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Une option en moins-value est prévue: mise à disposition d'un logement.
Des clauses de réexamen sont prévues dans le présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. dans ce cas, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Dans la mesure où cette opération est inscrite au programme de renouvellement urbain de la Ville d'Alès (projet NPNRU) une clause sociale obligatoire est inclue au présent marché de travaux.
En application de l'article L. 2112-2 du nouveau Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est prévu un minimum de 400 heures réservées à l'insertion professionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait kbis; Assurance du candidat; Pouvoir pour engager la société.
ATTENTION : Il est demandé au candidat au candidat de constituer un dossier unique comprenant les fichiers suivants : -KBis -DC1 et DC2 -Attestations Impôts -Attestations URSAFF -Attestations Assurances -RIB
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (35 %)
Engagement sur l'insertion professionnelle (5 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.07.30
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente une offre.
Une visite obligatoire doit être effectuée par le candidat qui doit en attester en joignant l'attestation de visite à son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Christian BARBUSSE , Logis Cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Depuis le 1er Octobre 2018, la totale dématérialisation est obligatoire.
Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation).
Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail ([email protected])
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenues FEUCHERES, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenues FEUCHERES, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected]

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