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Travaux de déblai des sols pollués à Gignac-La-Nerthe et aménagement d'un bassin de rétention des eaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-2005-0150

  • 13 - GIGNAC LA NERTHE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-6993
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
Correspondant : Mme Présidente La, conseil departemental des bouches-du-rhone, 52, avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de déblai des sols pollués à Gignac-La-Nerthe et aménagement d'un bassin de rétention des eaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112340
Objets supplémentaires : 45232454.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de déblai des sols pollués à Gignac-La-Nerthe et l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux.
lieu(x) d'exécution :
Carrefour Rd568/Rd368 à Gignac-La-Nerthe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de déblai des sols pollués à Gignac-La-Nerthe et aménagement d'un bassin de rétention des eaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
En cas de sous-traitance, un formulaire DC 4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
si pour une raison justifiée (sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique ne peut produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
liste des travaux (similaires à l'objet du marché) exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : mase ou équivalent pour l'exécution des prestations d'ingénierie des travaux de dépollution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0690.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché, comprenant la période de préparation et la période d'exécution des travaux, est de 24 mois. Il démarre à compter de la date précisée dans l'ordre de servie de démarrage.
la durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué
sur le budget général du département.
conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements
permettant
d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus,
par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un
espace de stockage numérique, à condition :
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou de cet espace.
que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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