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Recrutement

Travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective de l'ancien site Cinram à Louviers (27)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-1903-1565

  • 76 - EPF NORMANDIE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

EPF_NORMANDIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Virginie Bouteloup, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 32, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Portage foncier


Objet du marché : TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE DE L'ANCIEN SITE CINRAM A LOUVIERS (27)


Type de marché de travaux : exécution
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation porte sur des travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective de l'ancien site CINRAM à Louviers (27).
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme comprend 3 phases :
- phase 1 : Travaux au niveau des bâtiments 10, 3, 6, 7, 8
- phase 2 : Travaux au niveau des bâtiments 9 et 12
- phase 3 : Travaux au niveau des bâtiments 13 et 14 et travaux de curage de réseaux.
La tranche optionnelle (TO) porte sur le concassage des bétons sains sur site et leur mise en stock.
Le délai global maximum d'exécution est fixé à 30 (trente) semaines, hors période de préparation de 5 (cinq) semaines. Le démarrage des 3 phases sera simultané, elles disposent de délais d'exécution spécifiques à savoir :
- Phase 1 : 18 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 10, 3, 6, 7, 8
- Phase 2 : 21 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 9 et 12
- Phase 3 : 30 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 13 et 14 et travaux de curage de réseaux.
Le délai d'exécution pour la tranche optionnelle est fixé à 2 semaines supplémentaires par rapport au délai de la phase 3 de la tranche ferme.
Le délai d'exécution du BPU est compris dans le délai d'exécution de la phase 3 de la tranche ferme.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité. Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé à hauteur de :
35% HT à la charge de l'EPF Normandie
40% HT à la charge de la Région
Le solde à la charge de la Communauté d'Agglomération Seine Eure (CASE)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Moyens humains et matériels
Références, capacités techniques du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
QUALIBAT 1552, ou équivalent AFAQ-ASCERT, GLOBAL conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment,
- Ouvrages intérieurs de bâtiment,
QUALIBAT 3413 « calfeutrement des façades - technicité confirmée » ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CINRAM
Renseignements complémentaires : Une visite sera organisée le lundi 21 janvier 2019 à 14h00, 26 avenue Winston Churchill à Louviers (27).
Les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_AoMNFd-DcQ&cycNum=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_AoMNFd-DcQ&cycNum=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,, 76000 Rouen, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice Administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du CJA,
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
Un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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