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Travaux de curage des deux lagunes de l'ancien centre d'enfouissement technique d'UNAC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Ariège

Avis N° : AO-1943-4831

  • 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG09.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de curage des deux lagunes de l'ancien centre d'enfouissement technique d'UNAC


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
Code NUTS : FRJ21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure adaptée engagée le 21 mai 2019 pour la réalisation de travaux de curage des deux lagunes de l'ancien centre d'enfouissement technique d'UNAC, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, et de relancer la consultation selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code précité, sur la base du même cahier des charges.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec maximum. Volume de boues maximum : 550 m3
Lieu d'exécution des travaux : CET (déchetterie) situé sur la Commune d'UNAC
Durée du contrat : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Délai d'exécution : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Période de préparation comprise dans le délai d'exécution : 2 mois à compter de l'ordre de service.
Les travaux devront être réalisés au plus tard le 31 octobre 2020.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire aura lieu à la déchetterie de la commune d'UNAC :
- le mardi 19 novembre 2019 à 15h00
- le jeudi 28 novembre 2019 à 15h00
- le jeudi 5 décembre 2019 à 15h00
(contact : Philippe MURO, [email protected] au 06.80.77.02.52 - Camille BOURGES, [email protected] au 06.79.64.95.31)
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er avril 2020
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-ENVI-0776-H
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- les moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points)
- la description de la méthodologie de curage, d'évaluation des boues, de la pose des géomembranes et le cas échéant la description des variantes concernant le traitement (20 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées.
Les variantes sont autorisées mais limitées à 2
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les candidats peuvent proposer une ou deux offres variantes comprenant le prétraitement sur site des boues, soit en dehors du bassin, soit directement dans le bassin. Les variantes peuvent concerner :
- Variante 1 : la déshydratation des boues en amont du transport
- Variante 2 : l'aération des bassins ou toutes autres techniques permettant la réduction du Carbone Organique Total (COT)dans le but de permettre une classification en déchets non dangereux (avec ou sans une déshydratation complémentaire). Sur cette variante, la méthode devra être explicitée et des garanties de réussite devront être apportées.
- Acte d'engagement "Variante n°..., bordereau des prix et DQE complétés
- Mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour la ou les deux variante(s) concernée(s).
L'intégralité de la prestation devra répondre aux contraintes réglementaires et être décrite clairement et précisément dans le mémoire technique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf

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