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Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté Italie et travaux de valorisation des terres et roches excavées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-1928-2724

  • 73 - TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
01/07/2019 S124 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée
France-Le Bourget-du-Lac: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
2019/S 124-303963
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
France
Point(s) de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 479685683
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté Italie et travaux de valorisation des terres et roches excavées
Numéro de référence: T13
II.1.2) Code CPV principal
45221242
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 3 (creusement du tunnel de base à partir du chantier de Chiomonte, direction Susa), no 4 (creusement du tunnel de base à partir du chantier de Chiomonte, direction France) et no 10 (travaux de valorisation des terres et des roches d’excavation issues de l'ensemble des chantiers sur le territoire italien).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents..

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chantiers opérationnels 3 et 4 (CO3 et CO4): travaux de construction du tunnel de base côté Italie à partir du chantier de Chiomonte, avec TBM (CO3) et en méthode traditionnelle (CO4) Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221242
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC1
Lieu principal d'exécution:
Communes de Chiomonte et de Salbertrand.
II.2.4) Description des prestations:
Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (notamment la galerie de La Maddalena 1 et ses installations, ainsi que l’ensemble des espaces et installations du chantier de Chiomonte) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 9,5 km environ pour chaque tube, depuis la limite avec le chantier opérationnel 5 (CO5: creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane) jusqu'à l’entrée Est du tunnel de base à Susa.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de bons de commande sont les suivants:
— travaux de préparation du chantier dans la zone de Colombera avec agrandissement, sur la rive gauche de la rivière Clarea, de l’actuelle zone de La Maddalena (clôtures, sécurité, terrassement, remblais, résolution des interfaces, raccordement électrique, ventilation du chantier, installations auxiliaires, baraquements, espaces de stockage provisoire des matériaux d’excavation, etc.),
— études d’exécution des ouvrages souterrains,
— études d’exécution et réalisation de l’ensemble des prestations de surveillance environnementale et de vérification des matériaux,
— dispositifs et coûts de sécurité des travaux au sens du décret législatif 81/08,
— réalisation des ouvrages à l’entrée de la descenderie Maddalena 2,
— creusement de la descenderie Maddalena 2 par TBM,
— réalisation par méthode traditionnelle de la caverne permettant le montage du TBM pour l’excavation de la voie impaire du tunnel de base,
— creusement en méthode traditionnelle du tunnel de liaison Maddalena 1 - Zone de sécurité de la Clarea, et du tunnel de liaison Maddalena 2 — Zone de sécurité de la Clarea,
— creusement par TBM des 2 tubes du tunnel de base (voies paire et impaire),
— réalisation de la zone de sécurité de la Clarea ainsi que des cavernes de montage des TBM du CO5,
— transport des matériaux d’excavation sur le site de valorisation de Salbertrand,
— réalisation de l’installation de préfabrication des voussoirs dans la zone de Salbertrand, préfabrication et transport des voussoirs pour le revêtement des 2 tubes du tunnel de base,
— réalisation du tunnel Maddalena 1 bis pour le stockage des roches vertes,
— mise en sécurité définitive des roches vertes excavées pour la réalisation du tunnel de base, dans les tunnels Maddalena 1 et Maddalena 1 bis,
— réalisation des ouvrages de l’entrée Est du tunnel de base à Susa,
— démobilisation du chantier et remise en état des sites des zones de La Maddalena et de Salbertrand.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents (lancés ou non en fonction de la date d’achèvement du CO5) consistent en des prestations dites de «contre-attaque» pour l’excavation du tunnel de base sur le site de la Clarea direction France, pouvant inclure tout ou partie des prestations suivantes:
— études d’exécution de l’opération de contre-attaque, comprenant le déplacement des cavernes pour le démontage des TBM du CO5,
— réalisation du tunnel de base dans le cadre de la contre-attaque.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d'équipements.
Le périmètre du présent lot «Chantier opérationnel 3/4» pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot «Chantier opérationnel 5» à l’Ouest, en fonction de l’avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
La durée mentionnée au II.2.7) ci-après est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 81 mois pour le présent lot 1. Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d’exécution.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 808 025 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord-cadre du présent lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 9,5 km environ.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chantier opérationnel 10: travaux de valorisation des terres et des roches d’excavation issues de tous les chantiers situés sur le territoire italien, et travaux de requalification environnementale
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45234100
45222100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC1
Lieu principal d'exécution:
Communes de Chiomonte, Salbertrand, Caprie et Torrazza.
II.2.4) Description des prestations:
Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants, la réalisation des plateformes ferroviaires pour le chargement et le déchargement des matériaux d'excavation en vue de leur transport ferroviaire, et la réalisation des installations de valorisation des matériaux d’excavation issus des chantiers opérationnels 1, 3 et 4, pour la production:
— de granulats marqués CE pour bétons à réutiliser dans le chantier opérationnel 1 (CO1: tunnel de Bussoleno), le chantier opérationnel 2 (CO2: plaine de Susa) et le chantier opérationnel 3/4 (CO3/04: tunnel de base),
— de matériaux de remblai à réutiliser principalement pour le CO2,
— de matériaux de requalification environnementale (sites de Caprie et Torrazza).
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de bons de commande sont les suivants:
— études d’exécution de l’ensemble des plateformes, installations et ouvrages relatifs au présent chantier opérationnel 10,
— études d’exécution et réalisation de l’ensemble des prestations de surveillance environnementale et de vérification des matériaux,
— dispositifs et coûts de sécurité des travaux au sens du décret législatif 81/08,
— réalisation des plateformes ferroviaires de Salbertrand, Caprie et Torrazza,
— réalisation des installations de valorisation,
— gestion complète des matériaux d’excavation selon la législation italienne,
— transport ferroviaire des matériaux valorisés de Salbertrand jusqu'aux dépôts de Caprie et Torrazza,
— mise en dépôt des matériaux valorisés.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d’exécution des opérations de dépollution par des tiers) consistent en la conception et la réalisation des travaux de dépollution des zones éventuellement contaminées et nécessaires au projet.
Le périmètre du présent lot «Chantier opérationnel 10» pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot «Chantier opérationnel 4» à l’Ouest, en fonction de l’avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Il est précisé que la gestion du transport ferroviaire des matériaux devra être réalisée par des sociétés autorisées en Italie selon la directive ASNF.
La durée mentionnée au II.2.7) ci-après est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 81 mois pour le présent lot 2. Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d’exécution.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 440 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord-cadre du présent lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 9,5 km environ et d'un linéaire du tunnel de Bussoleno de 2 km environ.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
— le document DURC (Documento unico di regolarità contributiva),
— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli,disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les prestataires qui effectueront les études d'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché public et les titulaires des marchés suivants passés par TELT: assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études en phase travaux; Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) côté Italie; prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels en souterrain côté Italie; conception et pilotage du Plan de suivi environnemental (PMA); exécution du Plan de suivi environnemental (EMA); prestations de coordination environnementale côté Italie; maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base à partir des attaques en territoire italien (CO3/4); maîtrise d’œuvre pour la gestion et l’emploi des matériaux d’excavation côté Italie (CO10).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2015, 2016, 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,
— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des 3 années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:
— 178 000 000 EUR HT pour le lot no 1 (chantier opérationnel 3/4),
— 30 000 000 EUR HT pour le lot no 2 (chantier opérationnel 10).
Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) Moyens humains et matériels:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2016, 2017 et 2018,
— une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public;
2) Références professionnelles:
— une liste des travaux qu’il a exécutés au cours des 10 dernières années;
3) Certifications qualité:
— les certificats de qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ISO/CEI 27001, ou équivalents).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun des items suivants, pour les lots suivants (en cas de groupements d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):
Lot no 1 (chantier opérationnel 3/4):
— études d’exécution d’un ouvrage souterrain unique d’une valeur minimale de 100 000 000 EUR,
— réalisation d'un tunnel d’une section excavée sous couverture supérieure à 500 m,
— réalisation d'une caverne d’une section supérieure à 250 m2,
— réalisation d'un tunnel avec excavation mécanisée et revêtement simultané par des voussoirs préfabriqués dans des milieux géologiques hétérogènes et avec front sous pression,
— réalisation d'un tunnel excavé dans la roche selon la méthode traditionnelle d’une section excavée d’au moins 60 m2,
— réalisation d'ouvrages de génie civil type tranchée couverte d'une longueur d'au moins 50 m et de section intérieure d’au moins 40 m2,
— travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d’eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage),
— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m3.
Lot no 2 (chantier opérationnel 10):
— études d'exécution de plateformes ferroviaires,
— conception et construction d’installations de traitement des matériaux d’excavation pour leur réutilisation,
— réalisation de plateformes ferroviaires en présence de trafic ferroviaire,
— gestion, en propre ou par l’intermédiaire de sociétés autorisées, du transport ferroviaire des marchandises et/ou des cargaisons en vrac,
— valorisation des matériaux d’excavation pour des volumes en place d’au moins 500 000 m3,
— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m3.
Les candidats devront présenter au plus 3 références par item. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l’ordre de lecture du document.
Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, à la résolution d’interfaces avec des services accessoires, aux raccordements aux réseaux existants, aux transports, à l’exécution des travaux 7 jours sur 7, à l’emploi du personnel, et à l’emploi d’explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion). Il sera également soumis à l'application de la Loi Régionale italienne 4/2011 – «Chantiers, développement et territoire» – et ses protocoles correspondants mis en œuvre en matière d’emploi et d’environnement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Italien
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne et en langue anglaise, qui sont à considérer comme des traductions de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.
Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.
Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un ou les 2 lots. Les 2 lots pourront, le cas échéant et après une analyse distincte effectuée par lot, être attribués au même soumissionnaire.
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG: Z2727BDB1C.
Le titulaire de chaque lot du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476420000
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476420000
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019

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