Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 80, 75, 50
Annonce n° 24-94344
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200006983900013
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 80, 75, 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_30LRfGTNDx
Identifiant interne de la consultation : 2426L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 et 7, R2143-11 du Code de la Commande Publique :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Travaux d'équipements en prétraitement de station d'épuration d'eaux usées
Travaux d'électricité industrielle
Travaux simples de génie civil en béton armé
Hors référentiel FNTP - Qualifications du personnel
- Attestation AIPR encadrant et opérateur
- Attestation CACES
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 %
Sous-critères : voir règlement de la consultation
Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction du prétraitement et travaux connexes sur la station d'épuration de Veules les Roses
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de construction du prétraitement et travaux connexes sur la station d'épuration de Veules les Roses
Lieu principal d'exécution du marché : Veules-les-Roses
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 303500 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra présenter une offre répondant à la solution de base décrite au CCTP.
Chaque candidat pourra présenter une seule variante pour l'équipement de process en prétraitement, y compris les adaptations techniques connexes. La variante peut contenir des options techniques en plus ou moins-values. Le champ des variantes est précisé dans le CCTP.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site, par leurs propres moyens. Elle n'est pas obligatoire.
Aucune visite obligatoire ne sera organisée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'oeuvre.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Autofinancement et subventions publiques potentielles à hauteur de 65 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
