Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-110665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Pointoise d'HLM de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.
Description : Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.
Identifiant de la procédure : 3405e37e-9937-408c-9a08-a72ca0af23f6
Identifiant interne : MORINO-ROS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CRANE
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97129
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MACRO LOT A TERRASSEMENTS
Description : Travaux de terrassements
Identifiant interne : MACROLOTA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 critères
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC
Montage financier : Cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Macro Lot B VRD
Description : Réalisation de travaux de VRD
Identifiant interne : MACROLOTB
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 critères
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupements conjoints cf RC
Montage financier : Cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Macro Lot C: GROS UVRE - CHARPENTE/ COUVERTURE - ETANCHEITE - PLOMBERIE / SANITAIRES - ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM - CARRELAGE ET FAIENCES
Description : Travaux de BATIMENT (GROS UVRE - CHARPENTE/ COUVERTURE - ETANCHEITE - PLOMBERIE / SANITAIRES - ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM - CARRELAGE ET FAIENCES)
Identifiant interne : MACROLOTC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 critères
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf RC
Montage financier : Cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Macro Lot D : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - PEINTURES
Description : Travaux de BATIMENTS (MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - PEINTURES)
Identifiant interne : MACROLOTD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Macro Lot E : BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES
Description : Travaux de BATIMENT (BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES)
Identifiant interne : MACROLOTE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 critères
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC
Montage financier : Cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Macro Lot F : ESPACES VERTS
Description : Macro Lot F : ESPACES VERTS
Identifiant interne : MACROLOTF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 critères
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC
Montage financier : Cf RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Pointoise d'HLM de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 30312210500024
Adresse postale : Résidence Poinsettias
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590835533
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.sphlm.org/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville : fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596484141
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06f30442-7244-408a-bb58-26a1186cc7a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024