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04/11/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SORÉGIES (86)
78 avenue Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
86068 Poitiers Cedex 9.
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'une centrale photovoltaique au sol -Chateauneuf Sur Charente.
Description: Cf. dossier de consultation
Identifiant interne: 1.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. dossier de consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45251100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La procédure de consultation est portée par SOREGIES et l'exécution du contrat sera faite par SOL'R PARC CHARENTE. Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00 Les candidats pour les lots 1, 2 et 3 devront obligatoirement assister à une des visites obligatoires sur sites prévues le 12 et 14 novembre 2024 à partir de 14h00 (Cf. règlement de consultation page 8).
Informations complémentaires de la procédure: La procédure de consultation est portée par SOREGIES et l'exécution du contrat sera faite par SOL'R PARC CHARENTE. Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00 Les candidats pour les lots 1, 2 et 3 devront obligatoirement assister à une des visites obligatoires sur sites prévues le 12 et 14 novembre 2024 à partir de 14h00 (Cf. règlement de consultation page 8).
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Lot 1.
Titre: VRD et Base Vie.
Description: Cf. dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45251100.
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5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Les candidats pour le lot 1 devront obligatoirement assister à une des visites obligatoires sur sites prévues le 12 et 14 novembre 2024 à partir de 14h00 (Cf. règlement de consultation page 8).
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Procédure adaptée : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00 Voir "Annexes à l'AE et CCAP" liées à la clause d'insertion sociale.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le formulaire DC 1 Le formulaire DC 2 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.
Nom : Autre.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : 1 -Valeur technique de l'offre.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Prix :
Nom : 2 -Prix.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : 3 -Démarche environnementale et sociale.
Description : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
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Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : Cf. charte facture fournisseur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Lot 2.
Titre: Fourniture et pose des ancrages, des structures et pose des modules.
Description: Cf. dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45251100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Les candidats pour le lot 2 devront obligatoirement assister à une des visites obligatoires sur
sites prévues le 12 et 14 novembre 2024 à partir de 14h00 (Cf. règlement de consultation page 8).
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Procédure adaptée : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00 Voir "Annexes à l'AE et CCAP"
liées à la clause d'insertion sociale.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
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Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le formulaire DC 1 Le formulaire DC 2 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.
Nom : Autre.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le
Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : 1 -Valeur technique de l'offre.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Prix :
Nom : 2 -Prix.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : 3 -Démarche environnementale et sociale.
Description : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : Cf. charte facture fournisseur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
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Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: Lot 3.
Titre: Conception électrique, génie électrique, postes HTA et SCADA.
Description: Cf. dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45251100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Les candidats pour le lot 3 devront obligatoirement assister à une des visites obligatoires sur sites prévues le 12 et 14 novembre 2024 à partir de 14h00 (Cf. règlement de consultation page 8).
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Procédure adaptée : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10h00 Voir "Annexes à l'AE et CCAP" liées à la clause d'insertion sociale.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le formulaire DC 1 Le formulaire DC 2 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.
Nom : Autre.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : 1 -Valeur technique de l'offre.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Prix :
Nom : 2 -Prix.
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Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : 3 -Démarche environnementale et sociale.
Description : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : Cf. charte facture fournisseur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45088922500014.
Département : Vienne.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Ville : Poitiers Cedex 9.
Code postal : 86068.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
https://www.marches-securises.fr.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549447900.
Télécopieur: +33 549447049.
Adresse internet:
http://www.soregies.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations:
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Section 11 -Informations relatives à l'avis
page 6/7.
marches-securi
vis de publ
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :12a95896-177c-416f-863f-4d4e1301f41b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/11/04 à 03:03.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
