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Travaux de construction d'un bloc sanitaire pour l'école Pierre et Marie Curie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ezanville

Avis N° : AO-2043-4633

  • 95 - EZANVILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce No 20-125776
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ezanville.
Correspondant : M. Battaglia Eric, Maire d'ezanville, place Jules Rodet 95460 Ezanville, tél. : 01-39-35-44-88, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ezanville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de construction d'un bloc sanitaire pour l'école Pierre et Marie Curie à Ezanville.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232460.
Lieu d'exécution : 20, rue des écoles, 95460 Ezanville.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un bloc sanitaire pour l'école Pierre et Marie Curie à Ezanville.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- pse 1 : Enduit monocouche extérieur
- pSE 2 : vmc
- pse 3 : Chauffage électrique
- pSE 4 : Traitement anti-graffitis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur ressources propres du budget investissement de la Commune d'ezanville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AF-2020-33.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
le critère valeur technique de l'offre est composé des sous-critères suivants :
1.1-Mode opératoire : 30
1.2-Moyens humains et techniques dédiés : 20
1.3-délais d'exécution : 10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise par voie électronique uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Ezanville.
Correspondant : Achat public Profil acheteur, place Jules Rodet, 95460 Ezanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SDmf4aDmVx.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Ezanville.
Correspondant : Achat public Profil acheteur, services techniques, 95460 Ezanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SDmf4aDmVx.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Ezanville.
Correspondant : Achat public Profil acheteur, place Jules Rodet, 95460 Ezanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SDmf4aDmVx.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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