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Travaux de confortement de la voie Romaine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Roquebrune Cap-Martin

Avis N° : AO-1934-1074

  • 06 - ROQUEBRUNE CAP MARTIN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-124203
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille, Responsable MP, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : [email protected] adresse internet : http://Roquebrune-cap-martin.fr/commande-publique/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de confortement de la voie Romaine.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : roquebrune Cap Martin.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux à effectuer sont découpés en 4 zones avec la mise en œuvre de différentes solutions techniques pour le soutènement de la voie dans sa globalité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'études (exécution + G3), installation de chantier et travaux préparatoires. Zone 1 : réalisation de forages et fourniture et pose de tubes inclinométriques. Zones 2 et 3 : travaux de confortement de l'ouvrage de soutènement linéaire. Zone 4 :emmaillotement de l'ouvrage de soutènement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 3% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (sous-pondérée : moyens humains et matériels dédiés - 20% ; méthodologie - 20% ; qualité des matériaux - 20%) : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 19/19.
Renseignements complémentaires : la visite sur site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected].

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