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Travaux de charpente métallique à l'espace Marc Sangnier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mont St Aignan

Avis N° : AO-1850-2919

  • 76 - Mont St Aignan
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MONT_ST_AIGNAN.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant :
Madame le maire
59 rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Téléphone : 02-35-14-30-00 (poste 3037)
Télécopieur : 02-35-14-30-90
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr


Objet du marché :
La présente consultation concerne les travaux de charpente métallique à l'espace Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan.

Durée du marché :
Important : les travaux seront à exécuter dans le courant du printemps 2019.
Le délai global d'exécution est fixé à 3 mois; il comprend la période de préparation, l'approvisionnement et la pose.
Il part de la notification de l'ordre de service (envisagée sur le mois d'avril 2019), permettant à l'entreprise de réaliser son approvisionnement.
Nombre et consistance des lots :
* Le marché est un lot unique et comprend une tranche ferme.
* Les travaux seront réalisés dans les règles de l'art et notamment en application des DTU et normes en vigueur.
Le prix comprendra tous les moyens nécessaires à l'exécution du chantier.
L'entreprise doit prévoir tous les éléments nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages, même s'ils ne sont pas expressément décrits.
Les plans et notes de calcul établis par le BE SICRE indiquent les principes de conception de la structure et le dimensionnement des profilés ; les plans établis par la ville présentent la solution de base et la solution alternative (variante au niveau des travées centrales).
* Les différentes prestations sont décrites comme suit :
- Fourniture et pose de profilés métalliques finition noire mate (peinture antirouille)
- Dévoiement des réseaux EP si nécessaire
- Adaptation de l'éclairage existant si nécessaire
- Justifications nécessaires à la validation des travaux par le bureau de contrôle (observations 2 - reconnaissance des armatures existantes - et 6 - justification des assemblages - du rapport initial).
L'entreprise peut proposer des solutions variantes, notamment dans la nature des profilés, les techniques d'assemblage. Dans ce cas, elle aura à sa charge la validation de son étude par le bureau de contrôle.
Les travaux étant réalisés dans un bâtiment rénové, l'entreprise doit prendre en compte dans ses prix :
- La protection des ouvrages existants
- La remise en état à l'identique des éléments détériorés par les travaux (plafonds, doublages)
- Les moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde du plancher existant (plancher hourdis sur vide sanitaire).
Procédure de passation :
Procédure adaptée. Application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Date limite :
Date limite de réception des plis : lundi 07 janvier 2019, 12h00.

Modalités d'attribution :
* Les variantes sont autorisées.
* Aucune option n'est prévue.
* Une solution alternative est à chiffrer obligatoirement.
* Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
* Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
* Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le cerfa NOTI2 n'est plus obligatoire et a été supprimé). Ces attestations peuvent être obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.
* Autres renseignements demandés :
- attestations d'assurances.
Les formulaires DC1, DC2, sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La production par l'attributaire du marché, des pièces mentionnées à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics est impérative mais pas obligatoire à ce stade de la procédure. En revanche, une fois le marché attribué, le refus de produire ces pièces entraînera l'application des dispositions prévues à même cet article.
NB : le candidat peut recourir à un espace de stockage numérique pour soumissionner à cette consultation. Les modalités relatives à son recours sont expliquées dans le cadre du règlement de la consultation.
NB : Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) qui peut être renseigné en ligne sur le site suivant :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Critères de sélection :
1- Prix (noté sur 60)
2- Valeur technique de l'offre (notée sur 40).
NB : les deux solutions (base et alternative) feront l'objet d'une appréciation séparée au regard des mêmes critères.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de sélectionner uniquement l'une des deux solutions.
Renseignements divers :
* Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
* Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la ville de Mont-Saint-Aignan :
https://www.marchesonline.com (référence 2018MSAMAPA26)
* Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre leur pli via la plateforme de dématérialisation :
https://www.marchesonline.com - (référence 2018MSAMAPA26).
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues.
* Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au :
Afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet. Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation. Il est impératif de s'identifier sur la plateforme pour bénéficier de ce service et de se tenir par la même occasion informé de l'évolution de cette consultation.
Les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 17/12/2018, 12h00. Les réponses seront transmises au plus tard le 20/12/2018, 23h59.
* Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé pré-contractuel. Celui-ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
* Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse Internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0NjU3OA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Mercredi 05 décembre 2018.
Visite du site :
La visite du site est obligatoire. Une attestation sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être remise lors du dépôt de l'offre.
CONTACT :
Service de la Vie Culturelle - Monsieur BRAHIM
61, rue Louis Pasteur
76134 MONT SAINT AIGNAN
Tél : 02 35 74 18 70
Fax : 02 35 74 12 55
Courriel : [email protected]

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