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702323-2024
702323-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement du bâtiment – Travaux de charpente, couverture, isolation des combles, gestion des fluides associés et désenfumage Résidence La Benauge (Bâts G1 G2 et E1) à Bordeaux
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de charpente, couverture, isolation des combles, gestion des fluides associés et désenfumage Résidence La Benauge (Bâts G1 G2 et E1) à Bordeaux
Description : Travaux de charpente, couverture, isolation des combles, gestion des fluides associés et désenfumage Résidence La Benauge (Bâts G1 G2 et E1) à Bordeaux
Identifiant de la procédure : c553eee5-c171-41b8-9173-88b7b6c06ffb
Identifiant interne : 20240064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces. Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Charpente - Couverture - Désenfumage
Description : Lot 1 : Charpente - Couverture - Désenfumage
Identifiant interne : 20240064-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres. Pour rappel, en cas de variante libre il est demandé au candidat de présenter une DPGF distincte de l’offre financière de base. Variantes imposées Clause insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Ventilation - Electricité
Description : Lot 2 : Ventilation - Electricité
Identifiant interne : 20240064-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes imposées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cba57cc2-98a4-4826-bcd7-4c3e8383f1e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 13:59:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 702323-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024
