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Travaux d'intervention sur le domaine public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint Etienne

Avis N° : AO-2028-1736

  • 42 - ST ETIENNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-82555
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'intervention sur le domaine public
Numéro de référence : 20aoo-234
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Etienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux...). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle est d'environ 110 000 euro(s) Ttc

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Etienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux...). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle est d'environ 110 000 euro(s) Ttc
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (Dc 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue : minimum 80h d'insertion par an.Aucune retenue de garantie. Avance prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Bonification de bon de commandes prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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