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Travaux d'intervention et de réparation des ouvrages de maconnerie/pierre de taille, de menuiserie et de parquet sur le site parisien des Archives nationales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Archives Nationales

Avis N° : AO-2005-0275

  • 75 - MINISTERE DE LA CULTURE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 20-7443
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ricard Bruno, 59, rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex, tél. : 01-75-47-20-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.


Objet du marché : travaux d'intervention et de réparation des ouvrages de maçonnerie/pierre de taille, de menuiserie et de parquet sur le site parisien des Archives nationales.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262512
45421000
45432113.
Lieu d'exécution : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'intervention (purges de pierre) ainsi que des travaux de réparation des ouvrages protégés au titre des monuments historiques du site parisien des Archives nationales : ensemble des façades, souches de cheminées, menuiseries de portes et fenêtres intérieures et extérieures, lambris, pavements et parquets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est passé sans montants minimums annuels, mais avec les montants maximums annuels indiqués par lots pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans.
la non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement.
conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché public, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les
Dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement ses budgets de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action : 52 Titres : 3 et 5 BOP : 0175-cpat UO : C102. L'ordonnateur est M. le directeur des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables les années de reconduction éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire)
unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot 1 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, seule la candidature de l'attributaire pressenti du marché public fera l'objet d'une analyse détaillée selon les critères suivants :
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références et certificats de qualifications professionnelles) ;
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : cf. section "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : cf. section "renseignements complémentaires"
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. section "renseignements complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre : 60 %;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVAUX_IROUVRAGES.
Renseignements complémentaires : a/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Travaux_Irouvrages
B/ Les plis des candidats devront comprendre :
** un dossier administratif comportant les documents suivants:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple : Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement (préciser le ou les lot(s));
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2) ;
4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente ;
6/ Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :
- pour le lot 1 Maçonnerie/Pierre de taille :
Qualibat 2194
Qualibat 2181 ou 2183
Qualibat 2192
- pour le lot 2 : Menuiserie :
Qualibat 4312
- pour le lot 3 : Parquet
Qualibat 4343
** un projet de marché public comprenant:
1/ l'acte d'engagement, par lot, dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) par lot dûment complétée ;
3/ Pour le lot 1 uniquement, l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4/ Le devis quantitatif et estimatif par lot dûment complété ;
5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 5.5 du règlement de la consultation ;
6/ Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) par lot complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7/ l'attestation de visite du site signée par un représentant des Archives nationales.
8/ Un relevé d'identité bancaire.
c/ Les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
d/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 5 février 2020, de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à : [email protected]
des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.
e/ Visite de site :
Une visite de site obligatoire sera organisée le 3 février 2020 à 10 heures. Des précisions sur cette visite figurent au règlement de la consultation, notamment pour l'inscription des candidats.
f/ Conditions de remise des plis :
La remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis).
les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Travaux_Irouvrages.
Des précisions sur le dépôt électronique des offres, et le cas échéant la signature électronique, figurent au règlement de la consultation.
g/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de
consultation.
h/ Une phase de négociation pourra être organisée par le représentant du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions:
- référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie - pierre de taille.
Les prestations concernent les travaux de maçonnerie - pierre de taille
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant maximum annuel pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction: 800 000 euros (H.T.).
Montant estimatif annuel des commandes : 250 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262512.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- menuiserie.
Les prestations concernent les travaux de menuiserie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant maximum annuel pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction: 200 000 euros (H.T.).
Montant estimatif annuel des commandes : 135 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- parquet.
Les prestations concernent les travaux de pose de parquet
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant maximum annuel pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction: 100 000 euros (H.T.).
Montant estimatif annuel des commandes : 42 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45432113.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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