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Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin

Collectivité Européenne d'Alsace

Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin

67 - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Mise en ligne : 29/11/2024

Limite de réponse : 13/01/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2449-2839

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 24-133337

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Description : Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Identifiant de la procédure : 8473a763-4f79-4c0c-bff9-7e791aafc2d0
Identifiant interne : 24000276
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir les documents de la consultation disponibles sur la plateforme Alsace Marchés Publics.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Description : Voir les documents de la consultation.
Identifiant interne : 24000922

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire du Bas-Rhin, hors EMS
Description : Voir le détail dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : 24000923

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 11:30