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Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et pour la Cacpl.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cannes

Avis N° : AO-2008-3988

  • 06 - CANNES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 20-20770
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CANNES, Numéro national d'identification : 21060029200010, Place Cornut Gentille, Cs 30140, 06406, Cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Communauté d''agglomération Cannes Pays de Lérins, Place Cornut Gentille, 06414, Cannes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.cannes.com, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et pour la Cacpl
Numéro de référence : 20200109/Bo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421143
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de protections contre l'effraction : stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Le marché est passé sous la forme d'un Groupement de Commande entre la Ville de Cannes et la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Cannes.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec par période :pour la Ville de Cannes : minimum 100 000 euro(s) Ht et maximum 450 000 euro(s) Htpour la Cacpl : sans minium et maximum 100 000 euro(s) Ht.Attribution d'un marché unique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421145
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de protections contre l'effraction : stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Le marché est passé sous la forme d'un Groupement de Commande entre la Ville de Cannes et la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Cannes.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec par période :pour la Ville de Cannes : minimum 100 000 euro(s) Ht et maximum 450 000 euro(s) Htpour la Cacpl : sans minium et maximum 100 000 euro(s) Ht.Attribution d'un marché unique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestations (Dqe à compléter + Dqe masqué) / Pondération : 55
2. Valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique (Tvt) / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualibat, ou équivalent :-4512 fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles Collectif -Tertiaire et IndustrielOu-4511 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- Financement sur fonds propres- Avance prévue de 5% ou 10 % si Pme- Prix unitaires révisables annuellementAucune clause de garantie financière prévue.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et conformément au Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2020 - 14:00 Lieu : Ville de Cannes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuit sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.La présente procédure fait l'objet d'un jugement du prix selon la méthode dite du "chantier au DQE masqué" pour juger une partie des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt no401660 du Conseil d'etat en date du 16 novembre 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2020

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