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Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication Relance du lot 1

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Beausset

Avis N° : AO-2204-0014

  • 83 - Le Beausset
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

LEBEAUSSET.GIF Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
I. Informations générales :
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, place Jean-Jaurès, 3330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 05 71, mail : [email protected], plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs et techniques : Adresse du point I.1)
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse et plate-forme de dématérialisation du point I.1
I.4) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Sous forme écrite seulement à l'adresse indiquée au point I.1
II. Objet du marché :
II.1.1) Type de marché de fournitures : Achat
II.1.2) Description / objet du marché : Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication relance du lot n° 1 suite à déclaration sans suite.


II.1.3) Des variantes à l'initiative du candidat seront-elles prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Etendue du marché : La présente consultation ne porte que sur un lot qui a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en date du 23 décembre 2021.
Lot n° 1 : Travaux d'impression et de façonnage sur supports papeterie et documents courants.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
N° lot ; Montant minimum annuel E HT ; Montant maximum annuel E HT :
-  1 : Travaux d'impression et de façonnage sur supports papeterie et documents courants ; 5 000 E ; 22 000 E
II.2.2) Variante imposée par l'acheteur : Sans objet
II.3) Durée du marché et délai d'exécution :
II.3.1) Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur devra, le cas échéant, notifier sa volonté de ne pas renouveler le marché deux (2) mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.3.2) Délais de livraison : Les fournitures devront être livrées dans les délais indiqués au BPU, à compter de la réception du BAT relatif au bon de commande notifié au titulaire.
Le délai de livraison comprend toutes les démarches de validation " Bon à tirer ".
Le délai de livraison s'entend en jours calendaires (commande non urgente) et en heures (commande urgente). Il doit être proposé par le candidat dans son BPU et constitue un critère de jugement de l'offre.
III. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au marché :
III.1.1) Garanties exigées : Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Autofinancement sur le BP annuel de la commune, section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.2) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
III.2.1) Situation juridique et capacité économique et financière, références requises :
-  Lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
-  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique, références requises : Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
IV. Procédure :
IV.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles R2123-1-1° et R2123-4 à R 2123-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Procédure relancée suite à la décision de déclaration sans suite du lot n° 1 en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.
IV.1.3) Avis de pré-information relatif au même marché : Néant
IV.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (pondération : 40 %) sur la base du mémoire justificatif établi par le candidat et des échantillons fournis.
2. Prix des prestations (pondération : 30 %)
3. Délais de livraison (pondération : 30 %)
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Date limite de réception des offres : Le jeudi 03 février 2022 à 12h00
IV.3.2) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
IV.3.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Langue française uniquement
IV.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510 6 - 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30
VI.4.2) Introduction des recours : Les recours peuvent être introduits par :
-  un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché ;
-  un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-  un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
-  un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2022

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