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Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie.

Ville de St Pierre

Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie.

974 - ST PIERRE

Mise en ligne : 04/09/2024

Limite de réponse : 07/10/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2437-2050

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-99576

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en œuvre d'enrobés et de bétons sur le territoire de la Ville de Saint-Pierre.
Identifiant de la procédure : 43328b2e-9a01-4f23-814d-179fec56bf31
Identifiant interne : F24STREP11
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots (uniquement pour les lots 1,2 et 3) pouvant être attribués à un même opérateur:2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur 1
Description : Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 1.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 1: 11 408 732 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Niveau spécifique minimal exigé : pour les lots n°1, 2 et 3, les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 € HT.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique (60%) valeur technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur 2
Description : Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 2.
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 2: 11 128 872 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Niveau spécifique minimal exigé : pour les lots n°1, 2 et 3, les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 Euros HT.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique (60%) valeur technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur 3
Description : Le lot 3 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 3.
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 3: 11 025 939 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Niveau spécifique minimal exigé : pour les lots n°1, 2 et 3, les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 Euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique (60%) valeur technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Petits travaux de VRD
Description : Le lot 4 a pour objet la réalisation de travaux pour la remise en état des grilles et tampons. Il consiste également à la pose de bordures et mise en oeuvre de béton pour la création des accès voitures et passages piétons. Le lot 4 s'applique sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saint Pierre.
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 600 000 Euros HT. Estimation du lot 4: 2 064 466 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique (60%) valeur technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 13:00