Travaux d'extension de la ZAE de Kerebars

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-76950
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Brest métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298335411
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (50 %)
- Prix des prestations (50 %)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'extension de la ZAE de Kerebars - Guilers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux relatifs à l?aménagement d?une extension de la ZAE de Kerebars à Guilers
Lieu principal d'exécution du marché : Finistère
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Terrassement - voirie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Guilers -
Description du lot : Lot 2 : Assainissement - AEP

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Guilers -
Description du lot : Lot 3 : Réseaux souples - éclairage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Guilers -
Description du lot : Lot 4 : Paysage et mobilier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400
Lieu d'exécution du lot : Guilers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de réalisation des travaux est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. La date prévisionnelle de commande est fixée au 1er octobre 2024.
Les travaux du lot 2 comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au C.C.A.P. Les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée.
Des variantes seront prises en considération : oui (cf. article 2.8 du règlement de consultation).
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
Pas d'enchère électronique

Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les sous-critères sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation.
La Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la Commande Publique, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024