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Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAPV Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Avis N° : AO-2049-0217

  • 38 - CA DU PAYS VOIRONNAIS
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-140679
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté du Pays Voironnais, Numéro national d'identification : 24380098400029, 40 Rue Mainssieux, Cs 80363, 38516, Voiron Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 17 14, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysvoironnais.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
Numéro de référence : 200052
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Appel à candidatures

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Etudes d'exécution et travaux de la Station d'épuration : process, équipements de traitement des eaux, des boues et du gaz, ventilation, chauffage, désodorisation, électricité, contrôle-commande, génie-civil, réseaux techniques, Vrd et aménagements extérieurs (lot 1)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'extension de la station d'épuration
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45253700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : accessible par le chemin des Digues sur la commune de Voreppe 38340 - Moirans
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'extension de la station d'épuration
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. Coût d'exploitation / Pondération : 15
3. Fiabilité du délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements nécessaires à l'évaluation de la situation juridique des candidats sont les suivants :· Lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement ;· Présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte ;· Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières du candidat devront être en rapport avec la nature du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimum de capacité financière exigé par l'entité adjudicatrice est fixé comme suit :- Chiffre d'affaires annuel au cours des 3 dernières années supérieur à 35 millions d'euros Ht
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Competences Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;· Equipements : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de Génie Civil ;· References : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.· Liste des réalisations d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement biologique réceptionnées au cours des 5 dernières années, d'une capacité comprise entre 25 000 Eh et 100 000 Eh, comprenant une méthanisation des boues.· Liste des réalisations d'unité de traitement, d'épuration et de valorisation de biogaz issu de méthanisation par injection sur le réseau Grdf au cours des 5 dernières années, d'une capacité minimum de 50 Nm3/h.· Liste des études d'exécution et de constructions d'ouvrages hydrauliques de capacité minimum de 2 000 m3 réceptionnées au cours des 5 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Avance de 20 % en contrepartie d'une garantie à première demande.Délai global de paiement : 30 jours. Règlement par prix forfaitaire révisable
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement d'entreprises.La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est exigée. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire.Il est interdit aux candidats à se présenter en agissant à la fois :· en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques,· en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (6 000 heures) et environnemental détaillées dans le Cctp
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 25 janvier 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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