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Travaux d'étude de réalisation dans le cadre de la sécurisation de combles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commissariat à l'Energie Atomique Centre de Valduc

Avis N° : AO-2008-4022

  • 21 - IS SUR TILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-20288
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAT ENERGIE ATOMIQUE AUX ENERGIES ALT.
Correspondant : manon FEVRE, centre de Valduc 21120 Is-sur-Tille, tél. : 03-58-53-01-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cea.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.


Objet du marché : travaux d'étude de réalisation dans le cadre de la sécurisation de combles.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223110.
Lieu d'exécution : cea-centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS : FRC11.
Caractéristiques principales :
les travaux de sécurisation d'accès aux combles consistent à :
- sécuriser le chemin existant,
- améliorer la trappe de secours,
- remplacer des planchers en bois et assurer leur sécurisation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit un groupement momentané d'entreprises solidaire ou un groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, les personnels intervenant sur site devront être titulaires d'un Laisser Passer Entreprise (Lpe) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernementale du Centre de Valduc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- le document " Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaisons en règles de sécurité informatique " signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la " Plateforme des Achats de l'etat " à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr)
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité économique et financière - références requises : un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme ; un extrait-k-bis de moins de 6 mois ou équivalent ;
- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant ;
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir le projet de convention de groupement
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux / prestations ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 mars 2020, à 17 h 30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B19-09354MF.
Renseignements complémentaires : 1/ confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document " Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique " dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 31.11.2011.
1.3/ Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
A)Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
B)Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-08.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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