Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-144662
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740173600012
Ville : MEGEVE
Code postal : 74120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1578162
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0093-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Sont particulièrement attendues des fiches de référence récente relatives à la réalisation d'équipements de pompage dans un forage d'eau potable et à l'enlèvement d'une cuve à fioul suivant la règlementation en vigueur.
4. Les certificats suivants :
Fntp 1131 : Ouvrages de technicité courante de béton armé
Fntp 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression site urbanisé
Fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée < 3,50m hors nappe phréatique
Fntp 633 : Postes et installations électriques, alimentation Bt et automatismes
Fntp 6342 : Télétransmission, télégestion de stations de pompage ou de traitement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Respect de l'environnement : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'équipement du nouveau forage de Cassioz
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux nécessitent :
o Le renforcement de la conduite de refoulement du pompage existant,
o La mise en place des équipements de pompage,
o Le raccordement du pompage au réseau,
o La création d'une tête sécurisée sur le forage,
o La neutralisation des équipements diesel, générateur et cuve,
o Le dévoiement du réseau d'eaux usées,
o La remise en état du site
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu-dit de Cassioz 74120 - MEGEVE
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Aucune variante n'est autorisée.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024